Europ Assistance

 Pour souscrire une assurance annulation, ou une assurance assistance pour votre voyage et séjour,  merci de le préciser lors de votre confirmation de réservation.

 

Nos équipes à votre service feront le nécessaire et vous transmettrons les documents Europ Assistance.         

 

 

 

Conditions Générales - Contrat n° 53 789 559 M

 

 

 

 

 

 

 

 

GARANTIES	DATE D’EFFET	EXPIRATION DES GARANTIES
FRAIS D’ANNULATION   AUTRES GARANTIES	Le jour de l’inscription au voyage   Le jour du départ (lieu de convocation de l’organisateur)	Le jour du début du voyage   Le jour du retour du voyage

 

Les garanties ci-dessus sont applicables uniquement pendant la durée des prestations correspondant à la facture délivrée par l’organisateur du voyage, avec un maximum de 90 jours à compter de la date de départ.

 

La garantie Annulation vous est acquise que si ce contrat est souscrit le jour de l’achat de votre voyage ou avant la date de facturation des frais d’annulation indiqués au barème des conditions de vente des prestations faisant l’objet de cette annulation.

 

 

QUELQUES CONSEILS

 

q  Avant de partir dans un pays de l’Espace Economique Européen, munissez-vous de la carte Européenne d’Assurance Maladie délivrée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié(e), afin de bénéficier, en cas de maladie ou d’accident, d’une prise en charge directe de vos frais médicaux.

 

q  Avant de partir à l’étranger, si vous êtes sous traitement, n’oubliez pas d’emporter vos médicaments et transportez les dans vos bagages à mains pour éviter une interruption de traitement en cas de retard ou de perte de bagages

 

q  Si vous pratiquez une activité physique ou motrice à risque ou un déplacement dans une zone isolée dans le cadre de votre voyage, nous vous conseillons de vous assurer au préalable qu’un dispositif de secours d’urgence a été mis en place par les autorités compétentes du pays concerné pour répondre à une éventuelle demande de secours.

 

q  En cas de perte ou de vol de vos clés, il peut être important d’en connaître les numéros. Prenez la précaution de noter ces références.

 

q  De même, en cas de perte ou de vols de vos papiers d’identité ou de vos moyens de paiement, il est plus aisé de reconstituer ces documents si vous avez pris la peine d’en faire des photocopies et de noter les numéros de votre passeport, carte d’identité et carte bancaire, que vous conserverez séparément.

 

q  Si vous êtes gravement malade ou blessé(e), contactez-nous dans les plus brefs délais, après avoir pris soin de faire appel aux secours d’urgence (SAMU, pompiers, etc.) auxquels nous ne pouvons nous substituer.

 

q  ATTENTION

Certaines pathologies peuvent constituer une limite aux conditions d’application du contrat. Nous vous conseillons de lire attentivement les présentes Dispositions Générales.

 

 

TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES ET DE FRANCHISES

 

 

GARANTIES	MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIES	FRANCHISES OU SEUILS D’INTERVENTION
ANNULATION
Suite à la survenance d’un événement prévu par le contrat	Remboursement des frais d’annulation selon le barème d’annulation repris aux conditions générales de vente de l’organisateur du voyage.   dans la limite de 6 500 € par personne assurée et de 32 500 € par événement	Par personne assurée : 30€
Suite à la modification de la date des congés par l’employeur   Suite au vol des papiers d’identité		20% du montant des frais d’annulation garanti avec un minimum de 100 € par personne assurée

 

 

 

GARANTIES	MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIES	FRANCHISES OU SEUILS D’INTERVENTION
BAGAGES
Disparition et/ou détérioration accidentelles des bagages, objets et effets personnels	Indemnisation en valeur de remplacement, sous déduction de la vétusté, dans la limite de :   1 800 € par personne assurée et par sinistre   Le montant maximum de la garantie « Dommages aux bagages », y compris le « Vol des objets de valeur » et le « Retard dans l’acheminement de vos bagages sur votre lieu de séjour » est de 1 800 € par personne assurée	Par personne assurée et par sinistre : 30 €
Retard dans l’acheminement de vos bagages sur votre lieu de séjour	Remboursement des biens de première nécessité par personne assurée et par sinistre dans la limite de 300 €.	NEANT

 

 

 

Prestations	Montant de garanties
ASSISTANCE
Assistance aux personnes en cas de maladie ou de blessure lors d’un voyage
Rapatriement	Frais réels
Prolongation de séjour des membres de la famille  ou un accompagnant assuré	Par jour et par personne : 50 € avec un maximum de 10 jours
Retour d’1 accompagnant  assuré + les enfants mineurs	Retour
Présence hospitalisation en cas d’hospitalisation > 3 jours ou > 48 heures pour 1 mineur	Par jour et par personne : Billet A/R + 80 € avec un maximum de 10 jours
Accompagnement des enfants	Billet A/R d’un membre de la famille ou d’une hôtesse
Frais médicaux et avance des frais d’hospitalisation à l’étranger restant à la charge du bénéficiaire Europe et Pays Méditerranéens Reste du monde Frais dentaires d’urgence Franchise	Par personne et par période d’assurance :   75 000 € 150 000 € 300 € 30 €
Retour anticipé en cas d’hospitalisation d’un membre de la famille	Retour de l’assuré
Chauffeur de remplacement pour le retour
Assistance en cas de décès
Frais de rapatriement du corps en cas décès Frais funéraires (cercueil inclus) nécessaires au transport	Frais réels 2 500 €
Retour des membres de la famille + 1 accompagnant	Retour
Retour anticipé en cas de décès d’un membre de la famille	Retour de l’assuré
Assistance voyage
Avance caution pénale	15 000 €
Honoraires d’avocat	3 500 €
Retour anticipé en cas de sinistre au domicile, convocation devant un tribunal, greffe d’organe, adoption d’enfant	Retour
Transmission de messages urgents
Envoi de médicaments à l’étranger	Frais d’envoi
Avance de fonds à l’étranger	3 500 €
Frais de secours et  de recherche en mer ou en montagne	2 500 €
Modification de voyage imprévue : aide à la réservation d’hôtel, voiture de location	Organisation
Assistance à domicile suite à hospitalisation > 48 heures + rapatriement
Assistance complémentaire aux personnes suite à hospitalisation > 48 heures + rapatriement : -          Garde malade -          Livraison de médicaments -          Livraison de repas et des courses -          Aide ménagère -          Garde d’enfants -          Garde des enfants à votre domicile ou mise à disposition d’un billet aller/retour de train ou d’avion pour vos enfants -          Soutien pédagogique -          Garde des animaux domestique	20 heures maximum Frais de livraison 15 jours maximum 20 heures maximum réparties sur 4 semaines 20 heures maximum Billet de train 1ère classe ou billet d’avion classe économique   15 heures par semaine dans la limite d’un mois 10 jours maximum

 

Les garanties ci-dessus sont applicables uniquement pendant la durée des prestations correspondant à la facture délivrée par l’organisateur du voyage, avec un maximum de 90 jours à compter de la date de départ.

 

 

 

 

 

GARANTIES	MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIES	FRANCHISES OU SEUILS D’INTERVENTION
INTERRUPTION DE SÉJOUR
Lorsque votre séjour est interrompu pour l’un des motifs précisés aux Conditions Générales :   -  séjours hôteliers, locations     Lorsque votre billet retour n’est pas utilisé pour l’un des motifs précisés aux Conditions Générales :   -  vols secs : billets non utilisés	Versement d’une indemnité proportionnelle au nombre de jours de voyage non utilisés (transport non compris), dans les limites suivantes :   -  par personne assurée : 6 500 € -  par événement : 15 000 €   Remboursement du billet non utilisé, dans les limites suivantes :     -  50% du prix du billet d’avion aller/retour	Néant

 

 

 

GARANTIES	MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIES	FRANCHISES OU SEUILS D’INTERVENTION
RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE À L’ÉTRANGER
Dommages corporels et immatériels consécutifs	Dans la limite, par sinistre, de 4 500 000 €	Par sinistre : 75 €
Dommages matériels et immatériels consécutifs	Dans la limite, par sinistre, de 45 000 €
Tous dommages confondus : Corporels, matériels et immatériels consécutifs	Dans la limite, par événement, de 4 500 000 €

 

ANNEXE :    LES PRESTATIONS D’ASSURANCE ET D’ASSISTANCE

 

 

 

 

 

Lorsque vous annulez votre réservation, l’organisme ou l’intermédiaire habilité de votre voyage peut maintenir à votre charge tout ou partie du prix des prestations, appelés frais d’annulation ; ces frais sont d’autant plus élevés que la date de départ est proche. Ils sont calculés selon un barème précisé dans les Conditions Générales de vente de votre voyage.

 

Nous vous remboursons le montant des frais d’annulation facturés, sous déduction de la franchise dont le montant figure au tableau des montants de garanties et des franchises.

 

 

 

L’annulation, notifiée avant votre départ, doit être consécutive à la survenance, postérieurement à la souscription de l’assurance, de l’un des événements suivants empêchant formellement votre départ.

 

2.1.       Une incapacité temporaire ou permanente de :

 

• vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants, ainsi que ceux de votre conjoint,
• vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal, ainsi que la personne placée sous votre tutelle,
• votre remplaçant professionnel, désigné lors de la souscription du présent contrat,
• la personne désignée lors de la souscription du présent contrat, chargée, pendant votre voyage, de garder ou d’accompagner en voyage vos enfants mineurs ou la personne handicapée vivant sous votre toit,
• un autre membre de votre famille à condition qu’il y ait hospitalisation de plus de 48 heures directement consécutive :
• à une maladie ou à un accident,
• aux suites, séquelles, complications ou aggravation d’une maladie ou d’un accident qui a été constaté avant la réservation de votre voyage.

 

Si vous ne pouvez pas établir la réalité de cette incapacité ou si les informations fournies ne prouvent pas la matérialité des faits, nous pouvons refuser votre demande.

 

 

2.2.       Une complication due à l’état de grossesse avant le 6ème mois entraînant la cessation absolue de toute activité professionnelle

 

2.3.       Le décès de :

 

• vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants, ainsi que ceux de votre conjoint,
• vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal, ainsi que la personne placée sous votre tutelle,
• votre remplaçant professionnel, désigné lors de la souscription du présent contrat,
• la personne désignée lors de la souscription du présent contrat, chargée, pendant votre voyage, de garder ou d’accompagner en voyage vos enfants mineurs ou la personne handicapée vivant sous votre toit,
• un autre membre de votre famille.

 

2.4.       .Des dommages matériels graves consécutifs à :

• un cambriolage,
• un incendie,
• un dégât des eaux,
• un événement climatique,

 

nécessitant impérativement votre présence sur place au jour prévu pour votre départ, pour la mise en œuvre des mesures conservatoires et des démarches administratives, et atteignant:

• votre résidence principale ou secondaire,
• votre exploitation agricole,
• vos locaux professionnels si vous êtes artisan, commerçant, dirigeant d’entreprise ou si vous exercez une profession libérale.

 

2.5.       Votre convocation pour une greffe d’organe pendant la durée du séjour.

 

2.6.       Une contre indication de vaccination, des suites de vaccination ou une impossibilité médicale de suivre un traitement préventif nécessaire pour la destination de votre voyage, à condition que celle-ci ait fait l’objet d’un avis médical favorable matérialisé préalablement à la réservation du voyage.

 

2.7.       Votre licenciement économique, à condition que la procédure n’ait pas été engagée au jour de la souscription du présent contrat.

 

2.8.       L’obtention d’un emploi de salarié ou d’un stage rémunéré, prenant effet avant ou pendant les dates prévues pour votre voyage, alors que vous étiez inscrit au chômage et à condition qu’il ne s’agisse pas d’un cas de prolongation ou de renouvellement de contrat, ni d’une mission fournie par une entreprise de travail temporaire.

 

2.9.       La modification de la date de vos congés payés par votre employeur. Cette garantie est accordée aux collaborateurs salariés, à l’exclusion des artisans, des commerçants, des membres d’une profession libérale, des dirigeants ou des représentants légaux d’entreprise. Ces congés, correspondant à un droit acquis, doivent avoir fait l’objet d’un accord préalable à l’inscription au voyage de la part de l’employeur.

 

L’indemnité est réglée déduction faite de la franchise spécifique figurant au tableau des montants de garanties et des franchises. Cette franchise s’applique également aux personnes inscrites au voyage en même temps que vous.

 

Cette garantie ne s’applique pas quand le souscripteur du présent contrat est l’entreprise qui modifie les congés.

 

2.10.     Votre convocation à caractère impératif, imprévisible et non reportable devant un tribunal, en tant que témoin ou juré d’assises.

 

2.11.     Votre convocation à un examen de rattrapage dans le cadre d’études supérieures, à une date se situant pendant la durée de votre voyage assuré et à condition que l’échec à l’examen n’ait pas été connu au moment de la souscription du présent contrat.

 

2.12.     Le refus de visa touristique par les autorités du pays de votre voyage, à condition que vous n’ayez préalablement déposé aucune demande qui aurait été refusée par ces autorités pour un précédent voyage et que vos démarches, effectuées dans un délai suffisant, leur aient permis de prendre position antérieurement à votre départ, et sous réserve que vous respectiez les contraintes exigées par les autorités administratives de ce pays.

 

2.13.     2Votre mutation professionnelle, non disciplinaire, imposée par votre employeur, vous obligeant à déménager pendant la durée de votre voyage ou, au plus tard, 8 jours avant et à condition que la mutation n’ait pas été connue au moment de la souscription du présent contrat.

 

2.14.     Votre convocation pour une adoption d’enfant pendant la durée de votre voyage, à condition que la convocation n’ait pas été connue de vous au moment de la souscription du présent contrat.

 

2.15.       Vol de la carte d’identité ou du passeport le jour du départ, si ces documents sont indispensables pour votre voyage.

 

2.16.     L’annulation, pour l’un des événements mentionnés ci-dessus (articles 2.1. à 2.15.), d’une ou plusieurs personnes inscrites en même temps que vous et assurées au titre du présent contrat si, du fait de ce désistement, vous devez voyager seul ou à deux

 Dans le cadre de l'article 2.1, cette disposition est étendue à 6 personnes maximum.

 

Cependant, pour les personnes faisant partie du même foyer fiscal, toutes les personnes assurées du foyer fiscal sont couvertes au titre de la garantie « Annulation ».

 

IMPORTANT :

 

En matière de location, notre garantie est accordée à la condition que la location soit totalement libérée. L’ensemble des prestations touristiques couvertes par le présent contrat, qu’elles soient complémentaires ou successives, constitue un seul et même voyage, pour lequel il n’est retenu qu’une seule date de départ : celle mentionnée par l’organisme ou l’intermédiaire habilité de votre voyage comme marquant le début des prestations assurées.

 

 

Nous vous remboursons, dans la limite des montants indiqués au tableau des montants de garanties et des franchises, le montant des frais d’annulation facturés par l’organisme ou l’intermédiaire habilité de votre voyage, en application du barème contractuel figurant dans ses Conditions Générales de vente.

 

Concernant les forfaits, les frais de service sont remboursables, selon les mêmes conditions, dans la mesure où ils font partie du montant assuré, déclaré lors de la souscription du présent contrat.

 

Concernant les vols secs, les frais de service sont remboursables dans leur totalité, dans la mesure où ils font partie du montant assuré, déclaré lors de la souscription du présent contrat.

 

Les frais de pourboire, de visa et les autres frais en dehors des frais de service, ainsi que la prime versée en contrepartie de la souscription du présent contrat ne sont pas remboursables.

 

Notre indemnisation est toujours limitée au montant des frais qui vous auraient été facturés si vous aviez informé l’organisme ou l’intermédiaire habilité, le jour de la survenance de l’événement.

 

Une franchise par personne assurée (ou par dossier pour les locations et traversées maritimes), dont le montant figure dans le tableau des montants de garanties et des franchises, est toujours déduite de l’indemnité qui vous est due.

 

 

Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclues les conséquences des circonstances et événements suivants :

 

4.1.        les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat ;

4.2.        les pathologies non stabilisées ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ;

4.3.        la grossesse et/ou ses complications, au-delà de la 28^ème semaine et, dans tous les cas, l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécondations in vitro ;

4.4.        l’oubli de vaccination ou de traitement préventif nécessaire pour la destination de votre voyage ;

4.5.        les épidémies, la situation sanitaire locale, la pollution, les événements météorologiques ou climatiques ;

4.6.        les catastrophes naturelles survenant à l’étranger ayant pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel et celles faisant l’objet de la procédure visée par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 ;

4.7.        les procédures pénales dont vous feriez l’objet ; 

4.8.        tout événement survenu entre la date de réservation de votre voyage et la date de souscription du présent contrat.

 

En cas de sinistre, vous devez informer l’organisme ou l’intermédiaire habilité de votre voyage de votre désistement par les moyens les plus rapides (fax, télégramme, déclaration contre récépissé) dès la survenance de l’événement empêchant votre départ.

 

Vous devez nous déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés où vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure au Cabinet CHAUBET Courtage :

 

 

 

 

 

 

 

32, Rue Alsace Lorraine

Tel : 0810.82.20.11 / Fax : 0810.12.23.08

www.cabinet-chaubet.fr

Mail : sinistrevoyage@cabinet-chaubet.fr

 

Passé ce délai, si nous subissons un préjudice du fait de la déclaration tardive, vous perdez tout droit à indemnité.

 

Nous vous communiquerons les renseignements nécessaires pour effectuer votre déclaration de sinistre et il vous appartiendra de nous fournir tout document et toute information permettant de justifier le motif de votre annulation et d’évaluer le montant de votre indemnisation.

 

 

 

 

 

1.1.       Disparition et/ou détérioration accidentelles des bagages, objets et effets personnels

 

Nous garantissons, dans les limites indiquées au tableau des montants de garanties et des franchises, la disparition et/ou la détérioration accidentelles subies par  les bagages, objets et effets personnels emportés avec vous ou achetés en cours de voyage, et résultant de :

 

• destruction totale ou partielle,
• perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport, dès lors que les bagages, objets et effets personnels emportés avec vous ou achetés en cours de voyage, lui ont été confiés,
• vol, sous réserve des dispositions spécifiques au vol des objets de valeur prévues à l’article 1.2.

 

Cas particuliers :

 

• Détériorations accidentelles subies par le matériel photographique ou cinématographique :

nous garantissons les détériorations accidentelles subies par le matériel photographique ou cinématographique lorsque ces objets sont endommagés à l’occasion d’un accident corporel subi par vous.

• Vol dans un véhicule :

Nous garantissons, suite à une effraction de votre véhicule entre 7 heures et 22 heures (heure locale), le vol des objets transportés à l’abri des regards dans le coffre.

Le véhicule doit être non décapotable, entièrement fermé à clé, vitres et toit ouvrant clos.

Il vous appartient d’apporter la preuve de l’effraction du véhicule ainsi que la preuve de l’heure à laquelle le vol a été commis.

 

1.2.       Vol des objets de valeur

 

Nous garantissons, dans les limites indiquées au tableau des montants de garanties et des franchises, le vol des objets de valeur que vous portez sur vous ou que vous utilisez ou que vous avez remis en consigne individuelle ou en dépôt au coffre de l’hôtel.

 

1.3.       Retard dans l’acheminement de vos bagages sur votre lieu de séjour

 

En cas de retard supérieur à 24 heures dans la livraison de vos bagages sur votre lieu de séjour, nous vous remboursons, sur présentation des justificatifs et dans la limite du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, les frais que vous avez exposés pour l’achat de biens de première nécessité.

 

 

 

2.1.       Montant des garanties

 

• Disparition et/ou détérioration accidentelles des bagages, objets et effets personnels

La garantie est accordée à concurrence du plafond par personne assurée, figurant au tableau des montants de garanties et des franchises, pour l’ensemble des sinistres survenus au cours de la période d’assurance.

• Retard dans l’acheminement de vos bagages sur votre lieu de séjour

En cas de retard dans l’acheminement de vos bagages sur votre lieu de séjour, la garantie est accordée à concurrence du plafond figurant au tableau des montants de garanties et des franchises.

Cette indemnité ne se cumule pas avec celle de la garantie « Disparition et/ou détérioration accidentelles des bagages, objets et effets personnels ».

En cas d’application simultanée des deux garanties suite à un même événement, l’indemnité versée en cas de retard dans l’acheminement des bagages sur votre lieu de séjour vient en déduction des sommes restant dues au titre de la garantie « Disparition et/ou détérioration accidentelles des bagages, objets et effets personnels ».

 

2.2.       Calcul de l’indemnité 

 

L’indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement des objets de même nature sous déduction de la vétusté et dans la limite des montants figurant au tableau des montants de garanties et des franchises.

 

Elle est estimée de gré à gré et ne peut jamais excéder le montant du préjudice subi, ni prendre en compte les dommages indirects.

 

Nous renonçons à l’application de la règle proportionnelle de capitaux prévue par l’article L 121-5 du Code des assurances.

 

 

 

Si vous retrouvez les objets volés ou perdus, vous devez nous en aviser par lettre recommandée dès que vous en êtes informé :

 

• si nous ne vous avons pas encore indemnisé, vous devez reprendre possession de ces objets et si la garantie vous est acquise, nous ne sommes alors tenus qu’au paiement des détériorations ou manquants éventuels ;
• si nous vous avons déjà indemnisé, vous pouvez opter soit pour le délaissement, soit pour la reprise de ces objets moyennant restitution de l’indemnité que nous vous avons réglée, sous déduction des détériorations ou manquants éventuels.

Toutefois, dès lors que vous ne demandez pas à reprendre possession de ces objets dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle vous avez été avisé qu’ils ont été retrouvés, nous considérons que vous optez pour le délaissement.

 

 

Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties, sont également exclus :

 

4.1.       le vol, la détérioration, la destruction ou la perte :

• consécutif à la décision d’une autorité administrative ou à l’interdiction de transporter certains objets,
• survenu au cours de déménagements ;

4.2.       la destruction totale ou partielle, la détérioration et la perte des objets de valeur, de quelque nature que ce soit y compris pendant l’acheminement par une entreprise de transport ;

4.3.       les vols commis par votre personnel dans l’exercice de ses fonctions ;

4.4.       les vols commis sans effraction ou avec usage de fausses clés ;

4.5.       le vol des biens commis dans un lieu non privatif, en l’absence de surveillance continue de ces biens ;

4.6.       la destruction résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale ou du coulage de liquides, de matières grasses, colorantes ou corrosives faisant partie des bagages assurés ;

4.7.       la destruction d’objets fragiles, notamment les poteries et les objets en verre, en porcelaine, en marbre ;

4.8.       les pertes, oublis ou objets égarés par votre fait ou par celui des personnes vous accompagnant ;

4.9.       les détériorations résultant d’éraflures, de rayures, de déchirures ou de taches ;

4.10.     les dommages résultant d’accidents de fumeurs ;

4.11.     les vols survenus en camping, sous toile de tente ;

4.12.     les dommages subis par :

• les documents, papiers d’identité, cartes de crédit, cartes magnétiques, les billets de transport, les espèces, les titres et valeurs, les clés,
• le matériel à caractère professionnel, les collections de représentant, les marchandises, le matériel médical et les médicaments, les denrées périssables, les vins et spiritueux, les cigarettes, cigares et tabac,
• tout matériel et équipement de ski alpin, de fond ou nautique (skis, monoskis, surfs, wake, bâtons, chaussures, …), les planches à voile, les bouteilles de plongée, les vélos, les parapentes, parachutes, ailes volantes, les bateaux, les accessoires automobiles, les objets meublants de caravanes, camping-cars ou de bateaux,
• les instruments de musique, les objets d’art ou de fabrication artisanale, les antiquités, les objets de culte, les objets de collection,
• les consoles de jeux vidéo et leurs accessoires,
• les vêtements et accessoires portés sur vous,
• les lunettes (verres et montures), verres de contact, les prothèses et appareillages de toute nature, sauf s’ils sont détruits ou endommagés à l’occasion d’un accident corporel grave de l’assuré,
• les animaux.

 

 

Vous devez :

• En cas de vol : déposer plainte, dans les 48 heures, auprès des autorités de police les plus proches du lieu du délit.
• En cas de destruction totale ou partielle : faire constater les dommages, par écrit, par une autorité compétente ou par le responsable ; à défaut par un témoin.
• En cas de perte ou destruction partielle ou totale par une entreprise de transport : faire établir impérativement un constat par le personnel qualifié de cette entreprise.

 

Dans tous les cas, vous devez :

• Prendre toutes mesures de nature à limiter les conséquences du sinistre,

 

• Aviser le Cabinet CHAUBET par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrés (48 heures en cas de vol) sauf cas fortuit ou de force majeure.

 

• En cas d'inobservation du délai de déclaration, si nous subissons un préjudice du fait de la déclaration tardive, vous perdez tout droit à indemnité,

 

• Joindre à votre déclaration les documents suivants qui justifient votre demande:

-          le contrat d'assurance ou sa photocopie,

-          le récépissé du dépôt de plainte,

-          le constat de dommage ou de perte,

-          les factures originales d'achat,

-          les factures de réparation ou de remise en état,

-          le justificatif de l'effraction du véhicule.

 

En cas d’inobservation du délai de déclaration, si nous subissons un préjudice du fait de la déclaration tardive, vous perdez tout droit à indemnité ;

 

Contacter le Cabinet CHAUBET Courtage :

 

32, Rue Alsace Lorraine

Tel : 0810.82.20.11 / Fax : 0810.12.23.08

www.cabinet-chaubet.fr

Mail : sinistrevoyage@cabinet-chaubet.fr

 

 

 

CE QUE NOUS GARANTISSONS

 

 

1.1 TRANSPORT / RAPATRIEMENT

 

Nos médecins se mettent en relation avec le médecin local ou le service hospitalier qui vous a pris en charge à la suite de la  maladie ou de l’accident.

Ils recueillent toute information nécessaire à la décision qui doit être prise dans votre intérêt médical, auprès du médecin local, éventuellement auprès du médecin traitant habituel.

 

Les informations recueillies nous permettent après décision de nos médecins, de déclencher, organiser et prendre en charge - en fonction des seules exigences médicales - soit votre retour à votre domicile, soit votre transport, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service hospitalier approprié proche de votre domicile, par véhicule sanitaire léger, ambulance, wagon-lit, train en première classe (couchette ou place assise), avion de ligne en classe économique ou avion sanitaire.

 

Dans certains cas, votre sécurité peut nécessiter un premier transport vers un centre de soins de proximité, avant d'envisager un retour vers une structure proche de votre domicile.

 

Seuls votre intérêt médical et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et le choix du lieu d'hospitalisation éventuel.

 

Les informations des médecins locaux ou du médecin traitant habituel, qui peuvent être essentielles, nous aident à prendre la décision qui paraît la plus opportune.

 

Il est à cet égard, expressément convenu que la décision finale à mettre en oeuvre dans votre intérêt médical appartient en dernier ressort à nos médecins, et ce afin d'éviter tous conflits d'autorités médicales.

 

Par ailleurs, dans le cas où vous refusez de suivre la décision considérée comme la plus opportune par nos médecins, vous nous déchargez expressément de toute responsabilité, notamment en cas de retour par vos propres moyens, ou encore en cas d'aggravation de votre état de santé.

 

1.2 PROLONGATION DE SEJOUR DES MEMBRES DE VOTRE FAMILLE OU D’UN ACCOMPAGNANT ASSURE

 

Si vous êtes hospitalisé et que nos médecins jugent à partir des informations communiquées par les médecins locaux que cette hospitalisation est nécessaire au-delà de votre date initiale de retour, nous prenons en charge les frais d’hébergement (chambre et petit-déjeuner) des membres de votre famille ou d’un accompagnant également assuré, à concurrence de 50 € TTC par nuit avec un maximum de 10 jours, afin qu’il(s) reste(nt) auprès de vous.

Dans le cadre d’un circuit, ces frais pourront être engagés avant la date initiale de retour à la condition qu’ils soient non compris dans le prix du voyage des membres de votre famille ou de l’accompagnant assuré.

 

1.3 RETOUR D’UN ACCOMPAGNANT ASSURE ET/OU DES ENFANTS MINEURS  

 

Lorsque vous êtes rapatrié(e) par nos soins, selon avis de notre Service Médical, nous organisons le transport d’une personne assurée qui se déplaçait avec vous ainsi que des enfants mineurs vous accompagnant afin de vous accompagner lors de votre retour.

Ce transport se fera :

q  soit avec vous,

q  soit individuellement.

Nous prenons en charge le transport de ces personnes assurées, par train 1ère classe ou par avion classe économique ainsi que, le cas échéant, les frais de taxi, au départ, pour vous rendre de votre lieu de séjour jusqu’à la gare ou à l’aéroport, et à l’arrivée, de la gare/aéroport jusqu’au domicile.

 

Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation « PRESENCE HOSPITALISATION ».

 

1.4 PRESENCE HOSPITALISATION

 

Lorsque vous êtes hospitalisé sur le lieu de votre maladie ou de votre accident et que nos médecins jugent à partir des informations communiquées par les médecins locaux que votre retour ne peut se faire avant 3 jours (ou 48 heures pour un mineur) : nous organisons et prenons en charge le déplacement aller et retour par train en 1ère classe ou avion de ligne en classe économique d'une personne de votre choix depuis votre pays d’origine, pour lui permettre de se rendre à votre chevet.

 

Nous prenons en charge également les frais d’hôtel de cette personne (chambre et petit-déjeuner) pendant 10 nuits maximum, jusqu’à un maximum de 80 € TTC par nuit.

 

Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation “ RETOUR D’UN ACCOMPAGNANT ASSURE ET/OU DES ENFANTS MINEURS »

 

1.5 ACCOMPAGNEMENT DE VOS ENFANTS

 

Lorsque, malade ou blessé, vous vous trouvez dans l’impossibilité de vous occuper des enfants de moins de 18 ans qui voyageaient avec vous, nous organisons et prenons à notre charge le voyage aller et retour par train en 1^ère classe ou avion de ligne en classe économique depuis la France, d’une personne de votre choix ou d’une de nos hôtesses, afin de ramener vos enfants en France à votre domicile ou au domicile d’un membre de votre famille choisi par vous.

Les billets des enfants restent à votre charge.

 

1.6 REMBOURSEMENT A TITRE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX (ETRANGER UNIQUEMENT)

 

Avant de partir en déplacement à l’étranger, nous vous conseillons de vous munir de formulaires adaptés à la nature et à la durée de ce déplacement, ainsi qu’au pays dans lequel vous vous rendez (il existe une législation spécifique pour l’espace économique européen). Ces différents formulaires sont délivrés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié(e) afin de bénéficier, en cas de maladie ou d'accident, d'une prise en charge directe de vos frais médicaux par cet organisme.

 

Nature des frais médicaux ouvrant droit à remboursement complémentaire :

Le remboursement complémentaire couvre les frais définis ci-après, à condition qu'ils concernent des soins reçus à l'étranger à la suite d'une maladie ou d'une blessure survenue à l'étranger.

 

• honoraires médicaux,
• frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien,
• frais d'ambulance ou de taxi ordonnés par un médecin pour un trajet local à l’étranger,
• frais d'hospitalisation quand vous êtes jugé intransportable par décision de nos médecins prise après recueil des informations auprès du médecin local. Le remboursement complémentaire de ces frais d'hospitalisation cesse à compter du jour où nous sommes en mesure d'effectuer votre transport,
• urgence dentaire avec un plafond de 300 € TTC.

 

Montant et modalités de prise en charge :

Nous vous remboursons le montant des frais médicaux engagés à l'étranger et restant à votre charge après remboursement effectué par la Sécurité Sociale, la mutuelle et/ou tout autre organisme de prévoyance à  hauteur de :

• Europe et Pays méditerranéens : 75 000 € TTC
• Reste du monde : 150 000 € TTC

maximum par personne bénéficiaire.

 

Une franchise de 30 € TTC est appliquée dans tous les cas par assuré et par événement.

 

Vous (ou vos ayants droit) vous engagez (s’engagent) à cette fin à effectuer, au retour dans votre pays d’origine, toutes les démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés, ainsi qu'à nous transmettre les documents suivants :

• décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant des remboursements obtenus,
• photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées.

A défaut, nous ne pourrions pas procéder au remboursement.

 

1.7 AVANCE SUR FRAIS D'HOSPITALISATION (ETRANGER UNIQUEMENT)

 

Vous êtes malade ou blessé pendant le voyage : tant que vous vous trouvez hospitalisé, nous pouvons faire l'avance des frais d'hospitalisation dans la limite de :

• Europe et Pays méditerranéens : 75 000 € TTC
• Reste du monde : 150 000 € TTC

maximum par personne bénéficiaire.

 

Cette avance s’effectuera sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

• pour des soins prescrits en accord avec nos médecins,
• tant que vous êtes jugé intransportable par décision de nos médecins prise après recueil des informations auprès du médecin local.

Aucune avance n'est accordée à dater du jour où nous sommes en mesure d'effectuer votre transport, même si vous décidez de rester sur place.

 

Dans tous les cas, vous vous engagez à nous rembourser cette avance au plus tard 30 jours après réception de notre facture. Pour être vous-même remboursé, vous devrez ensuite effectuer les démarches nécessaires au recouvrement de vos frais médicaux auprès des organismes concernés.

Cette obligation s'applique même si vous avez engagé les procédures de remboursement visées ci-avant.

 

1.8 CHAUFFEUR DE REMPLACEMENT

 

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